Déposée le 30 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRE ABONDANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PARCELLE A VENDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRE ABONDANCE domicilié(e) 46 rue de Sarliève, RCS Clermont-Ferrand - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 705 271 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCAT CESIS, M. RONGEN Dominique domicilié(e) 126 rue Armand Fallières - 63100 - CLERMONT-FERRAND Cedex 2 - France.
La marque PARCELLE A VENDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4230085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARCELLE A VENDRE arrivera à expiration en date du 30 novembre 2025.
TERRE ABONDANCE a également déposé les autres marques suivantes : parcelle à vendre
TERRE ABONDANCE, Société à responsabilité limitée - 46 rue de Sarliève, RCS Clermont-Ferrand - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France - SIREN 808705271
CABINET D'AVOCAT CESIS, M. RONGEN Dominique - 126 rue Armand Fallières - 63100 - CLERMONT-FERRAND Cedex 2 - France
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Publications électroniques téléchargeables ; logiciels ; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques sur des places de marché en ligne via un réseau mondial de communications ; logiciels pour bases de données présentant des informations concernant les loisirs, les objets à collectionner et une large variété de produits ; applications téléchargeables ;
Publicité, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; service de diffusion de petites annonces ; relation publiques ; distribution de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion d'échantillons ; affichage ; diffusion d'annonces de tiers, sur supports physiques et numériques, proposant des services ou des produits à la vente ; services de commerce sur l'Internet, à savoir : mise en relation commerciale de vendeurs et d'acheteur sur une même interface accessible en ligne ; organisation et conduite de foires et d'expositions commerciales dans le domaine des services de commerce en ligne ; services de publicité en ligne pour des tiers, à savoir : fourniture (location) d'espaces publicitaires sur des sites Web sur l'Internet ; services publicitaires et promotionnels visant à faciliter la vente de produits et services par des tiers via un réseau mondial de communications ; conseils d'organisation et consultation professionnelle d'affaires ; services de gestion d'affaires ; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne d'immeubles ;
Affaires immobilières, estimations immobilières ;
Fourniture (transmission) d'analyses et distribution (transmission) en ligne d'informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d'articles via un réseau informatique mondial ; services de diffusion de listes de biens immobiliers et de listes de petites annonces immobilières concernant des appartements à louer ou à vendre, des logements à louer ou à vendre et des locations de vacances ; fourniture d'accès à une plateforme de commerce pour l'envoi, la promotion des ventes, la vente et la revente d'articles via un réseau informatique mondial, ainsi que pour la collecte et la diffusion d'informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d'articles via un réseau informatique mondial.
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